Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Ksar (API de détection des faux comptes et de protection des offres promotionnelles, tableau de bord et outils associés), édité par [À compléter : nom de l’entrepreneur], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ksar (SIRET [À compléter : SIRET]), ci-après « Ksar ».

1. Clients

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui l’utilisent pour leur activité. En créant un compte, le client déclare agir à titre professionnel.

2. Compte et clés API

Le client crée un compte avec une adresse e-mail valide et vérifiée. Il est responsable de la confidentialité de ses clés API : elles ne doivent être utilisées que côté serveur. Une clé compromise doit être révoquée depuis le tableau de bord.

3. Offres, essai et prix

Les offres (Free, Starter, Pro, Business, Entreprise), leurs quotas et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

À l’inscription, le client bénéficie d’un essai de l’offre Pro de 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, le compte revient automatiquement à l’offre Free, sans frais.

4. Paiement et factures

Les abonnements payants sont réglés par carte bancaire via notre prestataire de paiement, au mois ou à l’année, à l’avance. Les factures sont émises à chaque paiement et disponibles dans le tableau de bord. En cas d’échec de paiement, le compte revient à l’offre Free après une période de grâce de 7 jours ; les clés API restent actives avec les limites de l’offre Free.

5. Quotas

Au-delà du quota mensuel de vérifications, l’API répond par une erreur 429 jusqu’à la période suivante ou jusqu’à un changement d’offre. Aucun dépassement n’est facturé. Le client doit programmer son intégration pour laisser passer les inscriptions dans ce cas (voir la documentation).

6. Changement d’offre et résiliation

La montée en gamme prend effet immédiatement (au prorata). La descente en gamme et la résiliation prennent effet à la fin de la période payée. Le client peut résilier à tout moment depuis le tableau de bord. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

7. Disponibilité

Ksar met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue (obligation de moyens). Le client doit prévoir qu’en cas d’indisponibilité de l’API, son formulaire d’inscription continue de fonctionner.

8. Résultats de l’analyse

Les scores et décisions de l’API sont des aides à la décision fondées sur des signaux techniques. Aucune détection n’est parfaite : le client reste seul responsable des décisions qu’il prend à partir de ces résultats et des règles qu’il configure.

9. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour constituer des listes d’adresses, envoyer des messages non sollicités, tester des adresses sans lien avec un parcours d’inscription réel du client, ou porter atteinte au service (surcharge, contournement des limites, rétro-ingénierie).

10. Données personnelles

Pour les adresses analysées, Ksar agit en tant que sous-traitant du client, dans les conditions du contrat de sous-traitance (DPA), qui fait partie des présentes conditions. Les adresses ne sont jamais stockées en clair.

11. Responsabilité

La responsabilité de Ksar est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ksar n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données).

12. Modification des conditions

Ksar peut modifier les présentes conditions. Le client est informé par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante ; il peut résilier avant cette date.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l’éditeur.

Contact : contact@useksar.com.